Mi-octobre, la Commission européenne a publié le règlement d'application visant à renouveler l'approbation de la créosote dans le Journal officiel de l'UE.
Avec ce règlement d'exécution, il est décidé qu'après le 30 avril 2023, seules les traverses de chemin de fer ou les poteaux électriques traités à la créosote pourront être mis sur le marché. La Commission européenne publiera une liste des pays où ces applications sont autorisées au début de l'année 2023.
Cette décision signifie également que la créosote est interdite pour toutes les autres applications dans tous les États membres de l'UE après le 30 avril 2023. Certains pays appliqueront encore une période de transition de 6 mois pendant laquelle la vente de stocks de bois traité à la créosote est autorisée. Cependant, la plupart des pays appliqueront une lecture stricte du règlement et affirmeront que la période de transition a commencé le jour de la publication du règlement et que la période de transition se terminera le 30 avril. Cela signifie que les stocks doivent être écoulés à cette date.
Restriction française
La France a préparé un dossier annexe XV restreignant la mise sur le marché de bois traité à la créosote. La proposition concerne la réutilisation et l'utilisation secondaire de traverses de chemin de fer et de poteaux de télécommunication créosotés.
Une consultation publique sera lancée à la fin du mois de décembre. Elle sera ouverte pendant six mois et les commentaires seront transmis au comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques. L'élément relatif à l'utilisation de produits d'occasion préoccupe WEI , car une décision visant à interdire l'utilisation de produits d'occasion pourrait avoir un impact sur le marché de l'UE. Nous participerons à la consultation publique.
