Contrôler le risque et l'efficacité : Règlement sur les produits biocides (RBP)
La stratégie européenne pour l'utilisation durable des biocides et des produits biocides est axée sur le règlement relatif aux produits biocides (RBP). Ce règlement établit une procédure d'évaluation de l'efficacité, de la sécurité d'utilisation (pour les humains et les animaux) et de l'impact sur l'environnement (air, sol, animaux et plantes vivant dans l'eau) des biocides, ainsi que des évaluations similaires pour les produits contenant des biocides et leur mode d'utilisation.
Le RBP garantit que seuls les biocides répondant à ses critères sont autorisés à être utilisés. Leur approbation et leur autorisation sont limitées dans le temps, ce qui permet de comparer les produits existants avec des produits plus récents qui peuvent être plus efficaces ou présenter d'autres caractéristiques souhaitables, ce qui ouvre la voie à une éventuelle substitution au fil du temps.
L'efficacité est une exigence
L'évaluation de l'efficacité est importante pour garantir que la quantité de biocides autorisée ne dépasse pas la quantité nécessaire pour protéger le bois en service. Associée à la formation et à la certification des opérateurs des usines de traitement selon les normes nationales et européennes pour le bois traité, l'utilisation des biocides est limitée à la quantité nécessaire pour protéger et se conformer aux mesures de santé, de sécurité et de protection de l'environnement définies dans la réglementation.
Contrôler la sécurité de la production : Directive sur les émissions industrielles (IED)
La directive sur les émissions industrielles (IED) réglemente et contrôle la manière dont les produits de préservation du bois sont utilisés dans les installations industrielles, en veillant à ce que toutes les parties du processus de traitement soient contenues ou contrôlées dans des limites sans effet, de sorte qu'il n'y ait pas d'impact ou de rejet dans l'air, le sol ou la nappe phréatique. Ces réglementations s'appuient sur les codes de pratique de l'industrie élaborés bien avant l'entrée en vigueur des réglementations, établissant une base de sécurité dans les usines de traitement qui s'intègre facilement dans un contrôle réglementaire plus formel.
Amélioration continue à l'aide des meilleures techniques disponibles (MTD)
Le document de référence "Meilleures techniques disponibles" (MTD) sur le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris la préservation du bois et des produits du bois à l'aide de produits chimiques, est un élément central de la mise en œuvre de l'IED.
Ce document décrit les méthodes et pratiques les plus avancées et les plus efficaces pour traiter le bois à l'aide de produits chimiques, en particulier pour la préservation du bois et des produits du bois. L'objectif est de minimiser l'impact sur l'environnement et de garantir la sécurité tout en maintenant l'efficacité des processus de préservation du bois.
Les MTD et le document de référence couvrent des sujets tels que les types de produits chimiques utilisés dans la préservation du bois, les méthodes d'application, les stratégies de réduction des émissions et des déchets, ainsi que les meilleures pratiques en matière de manipulation et de stockage. Il souligne également l'importance de la protection de l'environnement et de la sécurité des travailleurs dans ces processus. Les lignes directrices sont conçues pour s'aligner sur les objectifs plus larges de la directive sur les émissions industrielles, qui vise à prévenir ou à réduire la pollution résultant des activités industrielles dans l'ensemble de l'Union européenne.
Pour en savoir plus
Plus d'informations sur : Réglementation de l'industrie
Règlement sur les produits biocides (BPR) https://health.ec.europa.eu/biocides/regulation_en
Commission européenne, Centre commun de recherche, Chronopoulos, G., Cakmak, G., Tempany, P. et al, Best available techniques (BAT) reference document on surface treatment using organic solvents including preservation of wood and wood products with chemicals - Industrial Emissions Directive 2010/75/EU (integrated pollution prevention and control), Office des publications, 2020, https://data.europa.eu/doi/10.2760/857.
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris la préservation du bois et des produits du bois à l'aide de produits chimiques
Directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE EUR 30475 FR