- Règlement sur l'écoconception des produits durables
La proposition de règlement de la Commission sur les exigences d'écoconception applicables aux produits durables a été présentée dans le cadre du paquet sur l'économie circulaire.
En particulier, selon le texte proposé par la Commission, le règlement porterait sur la conception de chaque produit mis sur le marché de l'UE afin de rendre ces produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, plus faciles à entretenir, à remettre à neuf et à recycler, et plus économes en énergie et en ressources.
La proposition garantirait une meilleure information sur la durabilité environnementale pour les consommateurs et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en introduisant un passeport numérique des produits qui facilitera la réparabilité et la recyclabilité des produits, tout en assurant un meilleur suivi des substances préoccupantes tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Ainsi, la proposition vise à introduire des exigences non seulement en matière d'efficacité énergétique, mais aussi de circularité et de réduction de l'empreinte environnementale des produits.
Le processus législatif est en cours, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne préparant leur position sur cette proposition.
Une fois que la commission du Parlement européen et le Conseil auront arrêté leur position sur la proposition, des négociations informelles devraient s'ouvrir en vue de parvenir à un accord en première lecture sur la proposition.
Tout compromis qui en résulterait devrait être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
Une fois adopté, le règlement serait publié au Journal officiel de l'Union européenne. Selon le texte proposé par la Commission, la mesure entrerait en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.
- Révision de la législation européenne sur les emballages et les déchets d'emballages
La proposition de révision de la législation européenne sur les emballages et les déchets d'emballages a trois objectifs principaux
- prévenir la production de déchets d'emballage : en réduire la quantité, limiter les emballages inutiles et promouvoir des solutions d'emballage réutilisables et rechargeables.
- stimuler le recyclage de haute qualité ("en circuit fermé") : faire en sorte que tous les emballages présents sur le marché de l'UE soient recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030.
- réduire les besoins en ressources naturelles primaires et créer un marché performant pour les matières premières secondaires, en augmentant l'utilisation de plastiques recyclés dans les emballages par le biais d'objectifs obligatoires.
Les mesures spécifiques comprennent
- L'objectif principal est de réduire les déchets d'emballages de 15 % d'ici 2040 par État membre et par habitant, par rapport à 2018.
- Pour encourager la réutilisation ou le remplissage des emballages, qui ont fortement diminué au cours des 20 dernières années, les entreprises devront proposer aux consommateurs un certain pourcentage de leurs produits dans des emballages réutilisables ou rechargeables, par exemple pour les boissons et les repas à emporter ou les livraisons en ligne. Il y aura également une certaine normalisation des formats d'emballage et un étiquetage clair des emballages réutilisables.
