Dans le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 de la Commission concernant le renouvellement de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides, les États membres étaient tenus d'informer l'ECHA de leur décision concernant l'utilisation future de la créosote pour les traverses de chemin de fer ou les poteaux électriques et de télécommunication.
Cette liste a été publiée par l'ECHA et peut être consultée ci-dessous.
Les pays énumérés dans le document ont indiqué que le bois traité à la créosote peut être mis sur le marché de l'État membre (ou des États de l'EEE ou de la Suisse) pour l'utilisation concernée.
Lorsqu'un État membre (ou les États de l'EEE ou la Suisse) ne figure pas sur la liste i, la mise sur le marché de bois traité sur son territoire pour l'utilisation concernée n'est plus possible à partir du 30 avril 2023.
